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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.05. Lorsqu’un inspecteur constate que l’architecte n’a pas pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 4.03, une nouvelle date de vérification est fixée et l’architecte est avisé en conséquence.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 4.05.
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